LOI 2008
1er partie évaluation comportemental
Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008
JORF n°0263 du 11 novembre 2008 page 17294 Décret
n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale
des c...
2ème partie formation des maîtres
JORF n°0094 du 22 avril 2009 page 6899 Arrêté
du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation
requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude...
3 ème partie formation des maîtres
Décret n° 2009-376 du 1er
avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la
formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu ...